Location Skis Le Grand Haut

214 che de la rayée 88400 Gerardmer

03.29.63.45.13.

www.location-skis-gerardmer.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES LOCATION SKIS LE GRAND HAUT : LOCATION DE SKI PAR INTERNET

Les réservations doivent être effectuées : – jusqu’à deux jours du début de la location.

LA LOCATION DE SKIS LE GRAND HAUT se réserve le droit d’annuler quelle réservation que se soit, sans condition, jusqu’au jour de la livraison. Les équipements proposés à la location sont décrits à titre essentiellement indicatifs sur le présent site, étant précisé que le client réserve une gamme de matériel et non un modèle en particulier. Le client réserve donc une gamme de matériel adapté à la pratique qu’il entend effectuer et pourra donc se voir proposer de manière prioritaire les produits annoncés sur le site ou tout produit équivalent techniquement proposé par LA LOCATION DE SKIS LE GRAND HAUT.

La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel à la livraison du matériel pour la durée indiquée sur sa réservation. Elle cesse aux dates et heure indiquées sur cette même réservation. Les périodes de location disponibles à la réservation sont proposées par l’intermédiaire d’un calendrier dont les jours non ouverts à la réservation sont « barrés » et non actifs. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au client qui

en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engage à l’utiliser en toutes circonstances en personne responsable. Le contrat de location n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le client conserve le matériel au-delà sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues sur sa réservation.

Les prix indiqués sur le site de réservation sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur le tarif en vigueur à l’enregistrement de la réservation.

le paiement s’effectuera au retour du matériel.

UTILISATION

• Le client certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même.
• Le client s’engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en Il s’engage à le maintenir constamment en bon état et à l’utiliser et l’entretenir selon les prescriptions d’usage. Aucune garantie ne couvre un éventuel défaut d’adaptation du matériel loué aux besoins spécifiques du client ou des réglages autres que ceux effectués par le magasin LA LOCATION DE SKIS LE GRAND HAUT.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS OFFERTS À LA LOCATION :

LA LOCATION DE SKIS LE GRAND HAUT ne saurait être responsable des retards de disponibilités dus à des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas d’accidents, de retard dans les retours de matériels des locations précédentes, de modifications de la réglementation, de force majeure, de grèves… Toutefois, dans ces cas d’indisponibilité, LA LOCATION DE SKIS LE GRAND HAUT proposera, selon ses stocks, un matériel de qualité égale ou supérieure pour le même prix.

ARTICLE 5 – CAUTION

Le client s’engage à restituer le matériel propre et dans l’état où il se trouvait lorsqu’il en a pris possession. Une pièce d’identité devra être laissée en caution, à défaut, et/ou en complément Il pourra être exigé de la part du client une caution d’un montant égal au prix public de vente TTC du produit. La caution sera laissée sous forme d’un chèque, d’une empreinte carte bleue ou d’une pré- autorisation de prélèvement. Le chèque de caution lui sera restitué lors du retour du matériel, sauf dans le cas des réparations indiquées ci-dessous. Le magasin LA LOCATION DE SKIS LE GRAND HAUT se

réserve le droit d’exiger de la part du client la présentation de deux pièces d’identité avant l’acceptation du chèque de caution.

ARTICLE 6 – RÉPARATIONS

• Le client s’engage à payer les frais de réparations ou de remplacement du matériel loué quelle que soit la cause des réparations, sauf celles dues à l’usure Les réparations seront effectuées exclusivement LA LOCATION DE SKIS LE GRAND HAUT, à la charge du client.
• Tous les matériels, équipements et accessoires dont la réparation s’avère techniquement ou économiquement irréalisable devront être payés au magasin LOCATION DE SKIS LE GRAND HAUT par le client au prix de remplacement soit l’équivalent du prix de vente

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ – GARANTIE

Sous réserve de l’exécution des obligations découlant du contrat, le client bénéficie des dispositions suivantes, sauf cas de fraude :

• ci dessous, le client ne bénéficie d’aucune couverture pour tous les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages quelle qu’en soit la Toutefois, le client ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le client.
• La perte et la disparition du matériel ne sont pas Dans ces cas, le matériel sera facturé au client sur la base du prix de vente TTC du matériel.
• En cas de vol par le client, de détournement ou dommage quelconque au matériel résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, LA LOCATION DE SKIS LE GRAND HAUT est habilitée à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

ARTICLE 8 – PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES (C.N.I.L.)

Soucieux du respect de la vie privée de ses clients et de la protection des informations que ces derniers lui fournissent, LA LOCATION DE SKIS LE GRAND HAUT respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.. Parmi les informations que LA LOCATION DE SKIS LE GRAND HAUT est amené à demander à ses clients, certaines sont obligatoires car indispensables au traitement des commandes, d’autres sont facultatives et

collectées dans le but de mieux satisfaire ses clients en répondant de manière plus personnalisée à leurs attentes. Ces données sont collectées au moment où le client passe sa commande et conservée par LA LOCATION DE SKIS LE GRAND HAUT.

ARTICLE 9 – RESTITUTION – ÉVICTION DU LOUEUR

Pour des raisons de sécurité, le client s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques. Ni les plaques de propriété apposées sur le matériel loué, ni les inscriptions portées sur celui-ci ne doivent être enlevées ou modifiées par le client. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le client s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

ARTICLE 11 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE

À l’expiration de la durée de location, en cas de non-restitution ou en cas de non règlement d’une facture partielle, le client reste responsable du matériel qu’il a en sa possession. Sa restitution est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue sous les peines prévues par l’article 314-1 du Nouveau Code pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et sans que le client puisse invoquer un quelconque empêchement.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

Les réclamations qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être signalées au plus vite au responsable de LA LOCATION DE SKIS LE GRAND HAUT afin qu’une solution puisse être recherchée au plus tôt.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE & JURIDICTIONS

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège de LA LOCATION DE SKIS LE GRAND HAUT.

SIEGE SOCIAL SARL LONGEMO

2552 ROUTE DU LAC

88400 XONRUPT LONGEMER

RCS EPINAL 453 219 016 (2004 B 50073) APE 4764Z